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اتفاق بشأن الملاحة التجارية والمجالات المتعلقة بالشؤون البحرية بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الهند

Loi 22 novembre 2024 Droit des Transports

Cet accord bilatéral établit un cadre de coopération entre le Maroc et l'Inde en matière de navigation commerciale et d'affaires maritimes.

Points clés

Résumé

Cet accord de 2024, conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde, vise à renforcer la coopération bilatérale dans le domaine de la navigation commerciale. Il couvre également divers aspects des affaires maritimes, incluant potentiellement la sécurité maritime, la formation des marins, la reconnaissance des certificats, et la facilitation du transport de marchandises et de passagers. L'objectif est de promouvoir les échanges commerciaux et de développer les relations maritimes entre les deux pays.

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