اتفاقية الأمم المتحدة في شأن النقل البحري للبضائع الموقعة بهامبورغ
Cette convention internationale régit les droits et obligations des parties au contrat de transport maritime de marchandises, notamment la responsabilité du transporteur.
Points clés
- Régit le transport maritime international de marchandises.
- Définit la responsabilité du transporteur et de l'expéditeur.
- Harmonise les règles internationales pour les contrats de transport.
Résumé
La Convention de Hambourg établit un régime juridique uniforme pour le transport maritime international de marchandises, définissant les responsabilités du transporteur et de l'expéditeur. Elle s'applique aux contrats de transport maritime entre deux États différents si le port de chargement, de déchargement ou le lieu d'émission du connaissement est situé dans un État contractant. Son objectif est d'harmoniser les règles internationales et de protéger les intérêts des chargeurs, notamment en matière de délais et de dommages aux marchandises.
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