ظهير شريف الموافق بموجبه على بروتوكول تعديل المادة 50 (أ) من اتفاقية الطيران المدني الدولي وعلى بروتوكول تعديل المادة 56 من الاتفاقية المذكورة، الموقعين بمونتريال في 6 أكتوبر 2016
Approbation par le Maroc de protocoles modifiant les articles 50(a) et 56 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale.
Points clés
- Ratification protocoles d'amendement.
- Modification Convention de Chicago.
- Adaptation droit international aérien.
Résumé
Ce Dahir Chérifien ratifie les protocoles d'amendement des articles 50(a) et 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signés à Montréal. Ces modifications visent généralement à ajuster la composition ou les modalités de fonctionnement des organes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), tels que le Conseil ou la Commission de navigation aérienne. L'approbation de ces protocoles par le Maroc réaffirme son engagement envers le cadre juridique international régissant l'aviation civile et contribue à l'adaptation de ce cadre aux évolutions du secteur.
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