ظهير شريف يقضي بنشر الاتفاق الخاص بالطيران المدني الدولي الممضى عليه بشيكاغو في 7 دجنبر 1944
Ce Dahir Chérifien ordonne la publication de la Convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale.
Points clés
- Publication de la Convention de Chicago (1944).
- Réglementation de l'aviation civile internationale.
- Engagement du Maroc envers le droit aérien mondial.
Résumé
Le présent Dahir Chérifien vise à officialiser la publication de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944. Cette convention est le texte fondateur du droit aérien international, établissant les principes et arrangements techniques régissant le transport aérien international. Sa publication au Maroc réaffirme l'engagement du Royaume envers les normes et régulations mondiales de l'aviation, impactant la sécurité aérienne, la navigation et les droits de survol.
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