اتفاقية التعاون في مجال خدمات النقل الجوي بين حكومة المملكة المغربية وحكومة المملكة العربية السعودية الموقعة بمونتريال في 28 سبتمبر 2022
Cette convention bilatérale vise à renforcer la coopération entre le Maroc et l'Arabie Saoudite dans le domaine des services de transport aérien.
Points clés
- Coopération bilatérale Maroc-Arabie Saoudite.
- Développement des services de transport aérien.
- Régulation des liaisons aériennes et droits de trafic.
Résumé
Cette convention bilatérale, signée à Montréal en 2022 et ratifiée par le Maroc en 2024, établit un cadre juridique pour la coopération entre les gouvernements marocain et saoudien en matière de services de transport aérien. Elle a pour objectif de faciliter et de développer les liaisons aériennes entre les deux pays, en régulant les aspects techniques, opérationnels et commerciaux. Son champ d'application couvre l'établissement de routes, les droits de trafic, la sécurité aérienne et la concurrence loyale, contribuant ainsi à l'intégration économique régionale et au renforcement des échanges.
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