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اتفاقية التعاون في مجال النقل البحري، الموقعة بالرباط بين حكومة المملكة المغربية وحكومة المملكة العربية السعودية

Loi 18 avril 2025 Droit des Transports

Accord de coopération bilatérale entre le Maroc et l'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime, signé à Rabat.

Points clés

Résumé

Cette convention internationale établit un cadre de coopération entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Arabie Saoudite pour le développement et la facilitation du transport maritime. Elle vise à renforcer les échanges commerciaux et la connectivité entre les deux pays par voie maritime, favorisant ainsi la croissance économique mutuelle. Son champ d'application couvre les aspects réglementaires, techniques et logistiques liés aux activités de transport maritime bilatéral, incluant la reconnaissance mutuelle des documents et la facilitation des opérations portuaires.

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