الاتفاقية لتنظيم عمليات النقل البري على الطرق للركاب والبضائع الموقعة بالرباط بين حكومة المملكة المغربية وحكومة المملكة العربية السعودية
Cette convention bilatérale vise à organiser et faciliter le transport routier international de passagers et de marchandises entre le Maroc et l'Arabie Saoudite.
Points clés
- Régulation du transport routier international.
- Concerne passagers et marchandises.
- Accord bilatéral Maroc-Arabie Saoudite.
Résumé
Cette convention internationale, signée entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Arabie Saoudite, établit un cadre juridique pour la régulation des opérations de transport routier de passagers et de marchandises. Elle a pour objectif de simplifier les procédures, d'harmoniser les règles et de promouvoir les échanges commerciaux et humains entre les deux pays. Son champ d'application couvre les aspects techniques, administratifs et douaniers liés au transport transfrontalier, assurant ainsi une meilleure fluidité et sécurité des flux.
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