الاتفاق بشأن النقل الدولي عبر الطرق للمسافرين والبضائع الموقع بدكار في 16 مارس 2013 بين المملكة المغربية وجمهورية السنغال
Cet accord bilatéral entre le Maroc et le Sénégal régit le transport routier international de passagers et de marchandises.
Points clés
- Réglementation du transport routier international.
- Concerne passagers et marchandises.
- Accord bilatéral Maroc-Sénégal.
Résumé
Signé à Dakar en 2013, cet accord bilatéral entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal établit un cadre juridique pour le transport international par route. Il couvre à la fois le transport de passagers et de marchandises, facilitant ainsi les échanges commerciaux et la mobilité entre les deux pays. L'accord vise à harmoniser les réglementations et à simplifier les procédures douanières et administratives pour les opérateurs de transport.
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