QanounAlert
AccueilÉnergie & Minesمرسوم بمواصلة منح ضمانة الدولة للمركز الوطني للطاقة…

مرسوم بمواصلة منح ضمانة الدولة للمركز الوطني للطاقة والعلوم والتقنيات النووية

Loi 11 juillet 2024 Énergie & Mines

Ce décret prolonge la garantie de l'État au Centre National de l'Énergie, des Sciences et des Technologies Nucléaires, assurant son soutien financier.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à reconduire la garantie de l'État en faveur du Centre National de l'Énergie, des Sciences et des Technologies Nucléaires (CNESTEN). Cette mesure stratégique assure la stabilité financière de l'organisme, lui permettant de poursuivre ses missions de recherche, de développement et d'application dans le domaine nucléaire. La garantie de l'État facilite l'accès du CNESTEN aux financements nécessaires pour ses projets d'envergure, renforçant ainsi sa capacité à contribuer au progrès scientifique et technologique du Maroc.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés