مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة الطاقة والمعادن
Ce décret définit les attributions et l'organisation structurelle de la Ministère de l'Énergie et des Mines.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles
- Organisation de la Ministère de l'Énergie
- Optimisation de l'action gouvernementale
Résumé
Ce décret a pour objet de préciser les compétences et de structurer l'organisation interne du Ministère de l'Énergie et des Mines. Il délimite les missions et les responsabilités du ministère dans les domaines stratégiques de l'énergie, des ressources minières et du développement durable. Ce texte vise à optimiser l'efficacité de l'action gouvernementale en matière de politique énergétique et minière, en clarifiant les rôles de ses différentes directions et services.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement