ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 17.83 المتعلق باحداث المركز الوطني للطاقة والعلوم والتقنيات النووية
Ce Dahir Chérif vise à mettre en œuvre la Loi n° 17.83 portant création du Centre National de l'Énergie, des Sciences et des Technologies Nucléaires.
Points clés
- Mise en œuvre de la Loi 17.83
- Création du Centre National Nucléaire
- Régulation des activités nucléaires
Résumé
Ce Dahir Chérif de 2025 est crucial pour l'opérationnalisation et la régulation du Centre National de l'Énergie, des Sciences et des Technologies Nucléaires, créé par la Loi n° 17.83. Il définit les modalités d'application de cette loi, assurant ainsi le cadre juridique nécessaire au fonctionnement de cette institution stratégique. Le texte encadre les activités liées à l'énergie nucléaire, la recherche scientifique et les applications technologiques dans ce domaine au Maroc.
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