مرسوم ملكي بتنظيم استهلاك مواد الوقود المعدنية
Ce décret royal de 2025 réglemente l'utilisation et la consommation des combustibles minéraux au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la consommation de carburants
- Gestion rationnelle des ressources énergétiques
- Sécurité énergétique et protection environnementale
Résumé
Ce décret royal de 2025 établit les règles et les procédures relatives à l'organisation de la consommation des matériaux de combustible minéral. Il vise à assurer une gestion rationnelle et durable des ressources énergétiques du pays, en définissant les conditions d'approvisionnement, de distribution et d'utilisation. Le texte s'applique à l'ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne de valeur des combustibles minéraux, depuis l'importation ou la production jusqu'à la consommation finale, contribuant à la sécurité énergétique et à la protection de l'environnement.
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