مرسوم يتعلق بالتفويض في السلطة للوزير المكلف بالمناجم قصد تحديد المنتوجات المتعلقة بالطاقة
Ce décret délègue au Ministre chargé des Mines le pouvoir de définir les produits liés à l'énergie.
Points clés
- Délégation de pouvoir.
- Au Ministre des Mines.
- Définition des produits énergétiques.
Résumé
Ce décret organise la délégation de pouvoir au profit du Ministre chargé des Mines. Il lui confère la compétence spécifique de déterminer et de classifier les différents produits liés au secteur de l'énergie. Cette mesure vise à rationaliser la gestion et la réglementation des ressources énergétiques, en centralisant la prise de décision technique et administrative au sein du ministère compétent pour une meilleure efficacité.
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