مرسوم بمنح مكتب الأبحاث والمساهمات المعدنية امتيازا في مواد الهيدروکاربور يدعى «دوار جابر»
Ce décret accorde à l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) une concession pour l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans la zone «Douar Jaber».
Points clés
- Octroi de concession d'hydrocarbures.
- Bénéficiaire: ONHYM.
- Zone géographique: «Douar Jaber».
Résumé
Ce décret royal octroie à l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) un privilège exclusif pour la recherche et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures. La concession est spécifiquement désignée sous le nom de «Douar Jaber», délimitant ainsi son champ d'application géographique. Ce type de mesure vise à stimuler l'investissement dans le secteur énergétique national et à sécuriser l'approvisionnement en ressources stratégiques. Il encadre les droits et obligations de l'ONHYM dans cette zone.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement