QanounAlert
AccueilÉnergie & Minesقانون يتعلق بالوقاية من الإشعاعات الأيونية

قانون يتعلق بالوقاية من الإشعاعات الأيونية

Loi 10 juillet 2025 Énergie & Mines

Ce texte établit le cadre juridique pour la prévention et la protection contre les dangers des rayonnements ionisants au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif vise à encadrer l'utilisation des sources de rayonnements ionisants et à prévenir leurs effets nocifs sur la santé humaine et l'environnement. Il définit les responsabilités des opérateurs, les exigences en matière de sécurité, et les mesures de contrôle. Son champ d'application couvre toutes les activités impliquant des rayonnements ionisants, de la production à l'élimination, assurant une protection globale.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés