مرسوم يتعلق بالافتحاص الطاقي الإلزامي وهيئات الافتحاص الطاقي
Ce décret établit le cadre de l'audit énergétique obligatoire et régule les organismes habilités à le réaliser au Maroc.
Points clés
- Instauration de l'audit énergétique obligatoire.
- Régulation des organismes d'audit énergétique.
- Promotion de l'efficacité énergétique.
Résumé
Ce décret vise à instituer l'audit énergétique obligatoire pour certaines entités et installations au Maroc, dans le cadre de la politique nationale d'efficacité énergétique. Il définit les critères et le périmètre d'application de cet audit, ainsi que les exigences relatives aux organismes d'audit énergétique. Il précise les conditions d'agrément, les missions et les responsabilités de ces organismes, contribuant ainsi à la promotion de la performance énergétique et à la réduction de la consommation d'énergie au niveau national.
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