مرسوم بتطبيق القانون رقم 25.80 المتعلق بالمكتب الوطني للابحاث والاستثمارات النفطية المتضمن الامر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.81.345 الصادر في 12 من محرم 1402 (10 نونبر 1981)
Ce décret applique la loi n° 25.80 relative à l'Office National des Recherches et des Investissements Pétroliers (ONAREP), précisant son cadre d'action et ses missions.
Points clés
- Application de la loi 25.80
- Création et rôle de l'ONAREP
- Encadrement des activités pétrolières
Résumé
Ce décret d'application met en œuvre la loi n° 25.80, qui a institué l'Office National des Recherches et des Investissements Pétroliers (ONAREP). Il définit les modalités de fonctionnement et les attributions de cet organisme public chargé de la prospection, de la recherche et de l'investissement dans le secteur pétrolier au Maroc. Son objectif est de structurer et d'encadrer les activités liées aux hydrocarbures, contribuant ainsi à la politique énergétique nationale et au développement des ressources du pays.
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