ظهير شريف رقم 1.93.47 معتبر بمثابة قانون ينسخ بمقتضاه الظهير الـشـريـف رقــم 1.73.210 المعتبر بمثابة قانون يتعلق بمزاولة بعض الأعمال
Ce Dahir abroge le Dahir n° 1.73.210, qui régissait l'exercice de certaines activités, marquant une mise à jour législative du cadre juridique marocain.
Points clés
- Abrogation du Dahir n° 1.73.210.
- Concerne l'exercice de certaines activités.
- Mise à jour du cadre législatif.
Résumé
Ce Dahir, considéré comme loi, a pour objet principal d'abroger le Dahir n° 1.73.210. Ce dernier régissait l'exercice de certaines activités, dont la nature exacte n'est pas précisée par le titre, mais qui, compte tenu du thème, pourraient concerner le secteur de l'énergie et des mines. L'abrogation vise à moderniser ou à remplacer le cadre juridique antérieur, potentiellement pour l'adapter aux évolutions économiques ou réglementaires. Sa portée est de mettre fin aux dispositions du Dahir abrogé, nécessitant potentiellement de nouvelles réglementations pour les activités concernées.
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