مرسوم باحداث المجلس الوطني للطاقة النووية
Ce décret institue le Conseil National de l'Énergie Nucléaire, un organisme chargé de la gouvernance et de la stratégie dans le domaine nucléaire au Maroc.
Points clés
- Création du Conseil National de l'Énergie Nucléaire.
- Définition des missions et attributions du Conseil.
- Gouvernance et stratégie de l'énergie nucléaire.
Résumé
Ce décret royal établit le Conseil National de l'Énergie Nucléaire, une entité stratégique visant à encadrer le développement et l'utilisation de l'énergie nucléaire au Maroc. Il définit la composition, les missions et les attributions de ce conseil, qui sera responsable de l'élaboration des politiques, de la coordination des actions et de la supervision des activités liées à l'énergie nucléaire, incluant la recherche, la sûreté et la sécurité. Son champ d'application couvre toutes les initiatives nationales dans ce secteur.
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