QanounAlert
AccueilÉnergie & Minesمرسوم بمواصلة منح ضمان الدولة للمركز الوطني للطاقة والعلوم…

مرسوم بمواصلة منح ضمان الدولة للمركز الوطني للطاقة والعلوم والتقنيات النووية

Loi 23 mai 2024 Énergie & Mines

Ce décret de 2024 prolonge l'octroi de la garantie de l'État au Centre National de l'Énergie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN).

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à assurer la continuité du soutien financier de l'État au Centre National de l'Énergie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN). En prolongeant la garantie de l'État, il facilite les opérations financières du CNESTEN, lui permettant de poursuivre ses missions stratégiques dans la recherche, le développement et l'application des technologies nucléaires à des fins pacifiques. Cette mesure renforce la stabilité financière de l'organisme et sa capacité à investir dans des projets d'envergure nationale.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés