مرسوم ملكي بإحداث لجنة وزارية للطاقة الذرية
Ce décret royal institue une commission ministérielle dédiée à l'énergie atomique pour superviser son développement et son utilisation au Maroc.
Points clés
- Création d'une commission ministérielle.
- Dédiée à l'énergie atomique.
- Coordination et supervision stratégique.
Résumé
Ce décret royal de 2025 crée une commission ministérielle spécifiquement chargée des questions relatives à l'énergie atomique. Cette commission aura pour mission de définir les orientations stratégiques, de coordonner les actions des différents départements ministériels et de veiller à la bonne application des réglementations en matière d'énergie nucléaire. Son champ d'application couvre la recherche, le développement, la sécurité et les applications pacifiques de l'énergie atomique au Maroc, marquant une étape importante dans la gouvernance de ce secteur stratégique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement