مرسوم بتطبيق المادة 6 من القانون المتعلق بالنجاعة الطاقية
Ce décret fixe les modalités d'application de l'article 6 de la loi sur l'efficacité énergétique, visant à détailler les mesures techniques et administratives pour sa mise en œuvre.
Points clés
- Application de la loi sur l'efficacité énergétique
- Détail des mesures techniques et administratives
- Promotion de la réduction de la consommation d'énergie
Résumé
Le présent décret a pour objet de préciser les conditions et les procédures d'application de l'article 6 de la loi relative à l'efficacité énergétique. Il établit les règles spécifiques concernant, par exemple, les normes techniques à respecter, les audits énergétiques obligatoires, ou les incitations pour l'adoption de pratiques plus efficientes. Ce texte vise à rendre opérationnelles les dispositions de la loi-cadre en matière de réduction de la consommation d'énergie et de promotion des énergies renouvelables.
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