مرسوم بتطبيق أحكام القانون رقم 47.09 المتعلق بالنجاعة الطاقية فيما يخص مقاولات الخدمات الطاقية
Ce décret d'application précise les modalités relatives aux entreprises de services énergétiques (ESE) dans le cadre de la loi sur l'efficacité énergétique.
Points clés
- Application de la loi sur l'efficacité énergétique aux ESCOs.
- Définition du cadre réglementaire des entreprises de services énergétiques.
- Promotion des investissements et de la qualité en efficacité énergétique.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 47.09 relative à la نجاعة الطاقية (efficacité énergétique), spécifiquement en ce qui concerne les مقاولات الخدمات الطاقية (entreprises de services énergétiques ou ESCOs). Il définit le cadre réglementaire pour l'exercice de leurs activités, leurs missions, les conditions d'agrément et de contrôle. L'objectif est de structurer le marché des services énergétiques, d'encourager les investissements dans l'efficacité énergétique et de garantir la qualité des prestations offertes par ces entreprises spécialisées.
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