ظهير شريف يمنع بمقتضاه استعمال الشعار والخاتم الرسمى الخاصين بالمكتب الدولى للطاقة الذرية
Interdit l'utilisation non autorisée du logo et du sceau officiels de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA) sur le territoire marocain.
Points clés
- Interdiction d'usage du logo AIEA.
- Protection de l'identité de l'AIEA.
- Renforcement de la coopération internationale.
Résumé
Ce Dahir établit une interdiction formelle de l'utilisation du sceau et du logo officiels de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA) sans autorisation préalable. Cette mesure vise à protéger l'intégrité et la réputation de l'AIEA, une organisation intergouvernementale clé dans la promotion de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et la prévention de sa prolifération. Elle assure que toute représentation de l'AIEA au Maroc est légitime et conforme à ses statuts, renforçant ainsi la coopération internationale et la sécurité.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement