مرسوم بتحديد الشروط المخول بموجبها إلى المكتب الوطني للكهرباء جميع ممتلكات وحقوق والتزامات شركة «الطاقة الكهربائية بالمغرب» سابقا
Ce décret de 2025 fixe les conditions de transfert de l'ensemble des biens, droits et obligations de l'ancienne société "الطاقة الكهربائية بالمغرب" au profit de l'Office National de l'Électricité (ONE).
Points clés
- Transfert d'actifs à l'ONE.
- Restructuration du secteur électrique.
- Continuité des services énergétiques.
Résumé
Ce décret de 2025 organise le transfert intégral des actifs, des droits et des engagements de l'ancienne société "الطاقة الكهربائية بالمغرب" vers l'Office National de l'Électricité (ONE). Il détaille les modalités juridiques et financières de cette opération, assurant la continuité des services et la stabilité du secteur de l'énergie. L'objectif est de rationaliser la gestion du secteur électrique et de renforcer le rôle de l'ONE en tant qu'acteur public majeur. Ce texte est crucial pour la restructuration du paysage énergétique marocain.
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