مرسوم يتعلق بالترخيص بإقامة المنشآت النووية ومراقبتها

Ce décret encadre le processus d'autorisation pour l'établissement des installations nucléaires et établit les mécanismes de leur contrôle au Maroc.

Points clés

• Réglemente l'autorisation des installations nucléaires.
• Établit les mécanismes de contrôle et de surveillance.
• Vise la sûreté nucléaire et la radioprotection.

Résumé

Ce décret établit le cadre réglementaire pour l'octroi des autorisations nécessaires à la construction et à l'exploitation des installations nucléaires sur le territoire marocain. Il définit également les procédures de surveillance et de contrôle de ces installations, garantissant ainsi la sûreté nucléaire et la radioprotection. Le texte vise à assurer une gestion rigoureuse des activités nucléaires, de la conception à la mise hors service, en conformité avec les standards internationaux.

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