مرسوم بتطبيق القانون رقم 16.09 المتعلق بالوكالة الوطنية لتنمية الطاقات المتجددة والنجاعة الطاقية
Ce décret de 2024 met en œuvre la loi relative à l'Agence Nationale pour le Développement des Énergies Renouvelables et de l'Efficacité Énergétique.
Points clés
- Application de la loi sur l'Agence des Énergies Renouvelables.
- Définition des modalités de fonctionnement de l'Agence.
- Soutien à la transition énergétique nationale.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à appliquer les dispositions de la Loi n° 16.09 relative à l'Agence Nationale pour le Développement des Énergies Renouvelables et de l'Efficacité Énergétique. Il établit les modalités pratiques de fonctionnement de l'Agence, ses attributions spécifiques et les mécanismes de coordination avec les autres acteurs du secteur. Son champ d'application couvre la promotion et la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique, renforçant ainsi l'engagement du Maroc dans la transition énergétique.
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