مرسوم يتعلق بتطبيق القانون رقم 17.83 المتعلق بالمركز الوطني للطاقة والعلوم والتقنيات النووية
Ce décret vise à détailler les modalités d'application de la Loi n° 17.83, organisant le fonctionnement et les missions du Centre National de l'Énergie, des Sciences et des Technologies Nucléaires.
Points clés
- Détaille l'application de la Loi n° 17.83.
- Organise le fonctionnement du Centre Nucléaire.
- Précise les missions en énergie nucléaire.
Résumé
Ce décret d'application est essentiel pour rendre opérationnelle la Loi n° 17.83 relative au Centre National de l'Énergie, des Sciences et des Technologies Nucléaires. Il précise l'organisation interne du Centre, ses attributions spécifiques, ses organes de gouvernance et les procédures de son fonctionnement. Ce texte permet de concrétiser les objectifs de la loi en matière de recherche, développement et régulation dans le domaine de l'énergie nucléaire, avec un impact direct sur le secteur de l'énergie et des mines au Maroc.
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