مرسوم بتخويل المكتب الوطني للأبحاث والاستثمارات النفطية امتيازا لاستغلال مواد هيدروكاربونية يسمى «توكيمت»
Ce décret octroie à l'ONHYM une concession pour l'exploitation d'hydrocarbures dans la zone dénommée «Toukimt».
Points clés
- Octroi d'une concession à l'ONHYM.
- Exploitation d'hydrocarbures.
- Zone géographique «Toukimt».
Résumé
Ce décret confère au Bureau National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) un privilège exclusif d'exploitation de ressources hydrocarbures. Il délimite la zone géographique spécifique, nommée «Toukimt», où cette exploitation est autorisée. Le texte établit les conditions et modalités techniques, financières et environnementales de cette concession, visant à encadrer l'extraction et la valorisation des gisements. Il s'inscrit dans la politique énergétique nationale de sécurisation de l'approvisionnement et de développement des ressources locales.
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