مرسوم بمنح مكتب الأبحاث والمساهمات المعدنية امتيازا في مواد الهيدروكاربور يدعى «قصیري»
Ce décret accorde à l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) une concession pour l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans la zone «Kassiri».
Points clés
- Octroi de concession d'hydrocarbures.
- Bénéficiaire: ONHYM.
- Zone géographique: «Kassiri».
Résumé
Ce décret royal octroie à l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) un privilège exclusif pour la recherche et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures. La concession est spécifiquement désignée sous le nom de «Kassiri», délimitant ainsi son champ d'application géographique. Ce type de mesure vise à stimuler l'investissement dans le secteur énergétique national et à sécuriser l'approvisionnement en ressources stratégiques. Il encadre les droits et obligations de l'ONHYM dans cette zone.
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