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التحكيم في عقد النقل الجوي للبضائع

Loi 5 janvier 2024 Droit des Transports

Ce texte examine le recours à l'arbitrage comme mode de résolution des litiges dans les contrats de transport aérien de marchandises au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique analyse en détail l'application et les spécificités de l'arbitrage dans le cadre des contrats de transport aérien de marchandises. Il explore les avantages et les défis de ce mode alternatif de règlement des différends pour les parties impliquées, notamment en termes de rapidité, de confidentialité et d'expertise technique. Le texte aborde également la conformité de ces pratiques avec la législation marocaine et les conventions internationales régissant le transport aérien, offrant une perspective sur son efficacité et sa portée juridique et économique.

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