مرسوم بتخويل ضمان الدولة للاقتراضات التي يصدرها المكتب الوطني للكهرباء في حدود مبلغ لا يتجاوز ستمائة مليون درهم (600.000.000)
Ce décret accorde la garantie de l'État aux emprunts contractés par l'Office National de l'Électricité (ONE) jusqu'à 600 millions de dirhams.
Points clés
- Garantie de l'État.
- Emprunts de l'ONE.
- Plafond de 600 millions MAD.
Résumé
Ce décret autorise l'État marocain à garantir les emprunts émis par l'Office National de l'Électricité (ONE) dans la limite d'un montant maximal de 600 millions de dirhams. Cette garantie vise à faciliter l'accès de l'ONE aux financements nécessaires pour ses projets d'investissement et de développement, notamment dans le secteur de l'énergie. Elle renforce la solvabilité de l'Office et assure la confiance des prêteurs, contribuant ainsi à la stabilité financière de l'établissement public.
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