مرسوم يتعلق بالأجرة عن الخدمات المقدمة من قبل المختبرات التابعة لوزارة الطاقة والمعادن
Ce décret fixe les tarifs des services d'analyse et d'expertise fournis par les laboratoires relevant du Ministère de l'Énergie et des Mines.
Points clés
- Fixation des tarifs de services.
- Concerne les laboratoires du Ministère.
- Services d'analyse et d'expertise.
Résumé
Ce décret de 2025 encadre la tarification des prestations offertes par les laboratoires sous la tutelle du Ministère de l'Énergie et des Mines. Il concerne les services d'analyses, d'essais, de contrôles et d'expertises techniques dans les domaines de l'énergie et des ressources minières. L'objectif est d'assurer une juste rémunération de ces services spécialisés, contribuant ainsi à la modernisation et à l'efficacité des infrastructures de recherche et de contrôle du secteur.
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