مرسوم بتحديد أجور النقل بسيارات الاسعاف
Ce décret fixe les tarifs applicables aux services de transport par ambulances au Maroc, visant à réglementer les coûts pour les usagers.
Points clés
- Fixation des tarifs de transport par ambulance.
- Réglementation des coûts des services sanitaires.
- Application à l'ensemble du territoire marocain.
Résumé
Ce décret a pour objectif de réglementer les coûts du transport sanitaire par ambulances sur l'ensemble du territoire marocain. Il établit une grille tarifaire standardisée afin d'assurer la transparence et l'équité des prix pour les usagers. La portée de ce texte vise à encadrer les prestations des opérateurs d'ambulances, qu'ils soient publics ou privés, en définissant des bases de calcul claires pour les services de transport médicalisé.
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