مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل كتابة الدولة لدى وزارة الطاقة والمعادن والماء والبيئة المكلفة بالماء والبيئة (مصلحة تسيير الأوراش)
Ce décret institue des redevances pour les services offerts par le Secrétariat d'État chargé de l'Eau et de l'Environnement (service de gestion des chantiers).
Points clés
- Institution de redevances
- Services de gestion des chantiers
- Secrétariat d'État Eau et Environnement
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit un cadre tarifaire pour les prestations spécifiques fournies par le service de gestion des chantiers, relevant du Secrétariat d'État auprès du Ministère de l'Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, en charge de l'Eau et de l'Environnement. Il vise à formaliser la perception de frais pour des services liés à la supervision et la gestion des projets dans ces domaines, contribuant à l'autofinancement partiel et à l'efficacité des opérations.
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