مرسوم بمثابة النظام الاساسي الخاص بموظفي البحرية التجارية
Ce décret établit le statut particulier régissant le personnel de la marine marchande, définissant leurs droits et obligations.
Points clés
- Statut particulier du personnel de la marine marchande.
- Réglementation des carrières et conditions d'emploi.
- Adaptation aux spécificités du secteur maritime.
Résumé
Ce décret fixe le cadre juridique spécifique applicable aux fonctionnaires et agents de la marine marchande au Maroc. Il détaille les conditions de recrutement, de carrière, de rémunération, de discipline et de cessation de fonctions pour cette catégorie professionnelle. L'objectif est d'assurer une gestion harmonisée et adaptée aux spécificités du secteur maritime, garantissant la stabilité et l'efficacité du personnel navigant et sédentaire relevant de ce corps.
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