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مرسوم يتعلق بتسليم بذلة العمل لفائدة بعض الموظفين والأعوان التابعين لوزارة التجهيز والنقل

Loi 26 février 2025 Droit des Transports

Ce décret organise la fourniture de tenues de travail à certains fonctionnaires et agents du Ministère de l'Équipement et du Transport.

Points clés

Résumé

Ce décret établit les modalités de remise des tenues de travail spécifiques destinées à certains fonctionnaires et agents relevant du Ministère de l'Équipement et du Transport. Il vise à uniformiser l'habillement professionnel de ces catégories de personnel, assurant ainsi leur identification et le respect des normes de sécurité ou de représentation. Le texte définit les bénéficiaires et les conditions de cette dotation.

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