مرسوم في شأن النظام الأساسي الخاص بموظفي وزارة الطاقة والمعادن
Ce décret établit le statut particulier des fonctionnaires du Ministère de l'Énergie et des Mines, régissant leurs carrières et conditions de travail.
Points clés
- Statut particulier des fonctionnaires
- Régit carrières et conditions de travail
- Applicable au Ministère de l'Énergie et des Mines
Résumé
Ce décret définit le cadre juridique spécifique applicable aux fonctionnaires relevant du Ministère de l'Énergie et des Mines. Il aborde les aspects essentiels de leur carrière, incluant le recrutement, l'avancement, la rémunération, les droits et obligations, ainsi que le régime disciplinaire. L'objectif est d'adapter la gestion des ressources humaines aux spécificités techniques et stratégiques du secteur de l'énergie et des mines, assurant une meilleure efficacité administrative et une harmonisation des pratiques.
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