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مرسوم يتعلق باختصاصات وزير التجهيز والنقل واللوجيستيك والماء

Loi 12 juin 2024 Droit des Transports

Ce décret de 2024 fixe les attributions du Ministre de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit les compétences et les responsabilités du Ministre de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau. Il encadre les missions relatives au développement des infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires, à la régulation du transport, à la gestion des ressources hydriques et à la promotion de la logistique. Ce texte est fondamental pour la planification et l'exécution des politiques publiques dans des secteurs vitaux, ayant des implications directes sur l'environnement et le développement durable, notamment la gestion de l'eau.

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