مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة الطاقة والمعادن والماء والبيئة - قطاع الطاقة والمعادن - (نسخ)
Ce décret définit les attributions, l'organisation et les compétences du Ministère de l'Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, spécifiquement pour le secteur de l'énergie et des mines.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation structurelle du secteur énergie et mines.
- Cadre de mise en œuvre des politiques publiques.
Résumé
Le présent décret établit le cadre organisationnel et fonctionnel du Ministère de l'Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, en se concentrant sur le secteur de l'énergie et des mines. Il détaille les missions, les responsabilités et la structure des différentes directions et services relevant de ce secteur. L'objectif est d'assurer une gestion efficace des ressources énergétiques et minières du Royaume, ainsi que la mise en œuvre des politiques publiques y afférentes. Ce texte a servi de référence pour l'organisation ministérielle.
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