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مرسوم يتعلق باختصاصات وزير السياحة والنقل الجوي والصناعة التقليدية و الاقتصاد الاجتماعي

Loi 3 juillet 2024 Droit des Transports

Ce décret de 2024 définit les attributions et les compétences du ministre en charge du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 précise le cadre d'action et les responsabilités du ministre de la Tourisme, du Transport Aérien, de l'Artisanat et de l'Économie Sociale. Il délimite les domaines d'intervention du ministère, couvrant la promotion touristique, la régulation du transport aérien, le développement de l'artisanat et le soutien à l'économie sociale. Ce décret est essentiel pour l'organisation administrative et la mise en œuvre des politiques publiques dans ces secteurs stratégiques.

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