مرسوم يتعلق بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة التجهيز والنقل
Ce décret définit les attributions et l'organisation structurelle du Ministère de l'Équipement et du Transport, clarifiant ses missions et responsabilités.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation structurelle du ministère.
- Rationalisation de l'action publique.
Résumé
Ce décret a pour objectif principal de fixer les attributions et de détailler l'organisation interne du Ministère de l'Équipement et du Transport. Il vise à rationaliser l'action gouvernementale en précisant les missions dévolues à ce ministère, notamment en matière d'infrastructures, de transport et de logistique. Sa portée est administrative et organisationnelle, impactant la gouvernance et l'efficacité des services publics relevant de ce secteur vital pour le développement du Maroc. Il assure une meilleure coordination des activités ministérielles.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement