مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل الوزارة المنتدبة لدى وزير الطاقة والمعادن والماء والبيئة المكلفة بالبيئة (المختبر الوطني للدراسات ورصد التلوث)
Ce décret établit les tarifs des prestations de services fournies par le Laboratoire National d'Études et de Surveillance de la Pollution, relevant du ministère chargé de l'environnement.
Points clés
- Fixation des tarifs de services.
- Concerne le Laboratoire National de Pollution.
- Financement des missions environnementales.
Résumé
Le présent décret vise à encadrer financièrement les services rendus par le Laboratoire National d'Études et de Surveillance de la Pollution, une entité cruciale pour la protection de l'environnement au Maroc. Il fixe les montants des redevances pour les analyses, études et expertises réalisées par le laboratoire, permettant ainsi de couvrir une partie de ses coûts de fonctionnement et d'investissement. Cette mesure contribue à la pérennité et à l'efficacité des missions de surveillance et de lutte contre la pollution, en assurant une source de financement pour ces activités essentielles.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement