مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة الطاقة والمعادن
Ce décret établit les attributions et l'organisation structurelle de la Ministère de l'Énergie et des Mines, définissant ses missions et son cadre d'action.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation structurelle du ministère.
- Gouvernance des secteurs énergie et mines.
Résumé
Ce décret définit en détail les missions, les compétences et la structure organisationnelle de la Ministère de l'Énergie et des Mines. Il vise à clarifier le cadre d'action du ministère dans les domaines stratégiques de l'énergie, des mines et du développement durable. Le texte précise les départements, directions et services relevant de son autorité, assurant ainsi une meilleure gouvernance et efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques sectorielles.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement