مرسوم يتعلق بتصميم الطائرات وإنتاجها وصيانتها وبصلاحيتها للملاحة
Ce décret établit les règles relatives à la conception, la production, la maintenance et la navigabilité des aéronefs au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la conception et production d'aéronefs.
- Encadrement de la maintenance et de la navigabilité.
- Renforcement de la sécurité aérienne au Maroc.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à encadrer l'ensemble du cycle de vie des aéronefs, depuis leur conception jusqu'à leur maintenance et leur aptitude au vol. Il fixe les exigences techniques et administratives pour garantir la sécurité aérienne et la conformité aux normes internationales. Le texte s'applique aux acteurs de l'industrie aéronautique et aux opérateurs, renforçant ainsi le cadre réglementaire marocain en matière de transport aérien.
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