ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 40.13 المتعلق بالطيران المدني
Ce Dahir Chérifien promulgue la loi n° 40.13, régissant l'ensemble des aspects du transport aérien et de l'aviation civile au Maroc.
Points clés
- Promulgation de la loi sur l'aviation civile.
- Réglementation complète du secteur aérien marocain.
- Conformité aux normes internationales de sécurité.
Résumé
Ce Dahir Chérifien porte exécution de la loi n° 40.13 relative à l'aviation civile, qui constitue le cadre juridique fondamental régissant le secteur aérien au Maroc. Il couvre un large éventail de domaines, incluant la sécurité aérienne, la navigation, les licences du personnel, l'immatriculation des aéronefs, les droits et obligations des transporteurs et des passagers, ainsi que les infrastructures aéroportuaires. L'objectif est d'assurer la conformité avec les normes internationales et de garantir un développement sûr et efficace de l'aviation civile marocaine.
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