مرسوم يتعلق بتطبيق المادة 212 من القانون رقم 40.13 المتعلق بمدونة الطيران المدني
Ce décret précise les modalités d'application de l'article 212 du Code de l'Aviation Civile, renforçant ainsi le cadre réglementaire du transport aérien.
Points clés
- Application de l'article 212.
- Détail des modalités réglementaires.
- Renforcement du Code de l'Aviation.
Résumé
Ce décret de 2024 est spécifiquement dédié à l'application de l'article 212 du Code de l'Aviation Civile (Loi n° 40.13). Il vise à détailler les procédures, les conditions ou les mesures nécessaires pour la mise en œuvre effective de cette disposition législative. Sans connaître le contenu exact de l'article 212, on peut déduire que le décret apporte des précisions réglementaires essentielles pour la bonne exécution de la loi dans le domaine de l'aviation civile. Son champ d'application concerne les acteurs et les activités régis par l'article en question, contribuant à la sécurité et à la fluidité du transport aérien.
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