مرسوم بتنظيم الوجيبات المتعين استخلاصها في المطارات وبتحديد مبالغها
Ce décret organise la perception des redevances aéroportuaires et en fixe les montants au Maroc, régulant ainsi le financement des infrastructures de transport aérien.
Points clés
- Réglementation des redevances aéroportuaires
- Fixation des montants des redevances
- Financement des infrastructures aéroportuaires
Résumé
Ce texte réglementaire établit le cadre juridique et financier des redevances dues pour l'utilisation des infrastructures et services aéroportuaires au Maroc. Il détaille les types de redevances, les modalités de leur calcul et de leur recouvrement, ainsi que les montants applicables. Sa portée est essentielle pour le financement et le développement des aéroports, impactant directement les compagnies aériennes, les passagers et les opérateurs de fret, et contribuant à la régulation du secteur du transport aérien.
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