مرسوم يتعلق بارتفاقات الإخلاء المحدثة بجوار المطارات المفتوحة للملاحة الجوية
Ce décret établit les règles relatives aux servitudes de dégagement autour des aéroports ouverts à la navigation aérienne, visant à garantir la sécurité des opérations aériennes.
Points clés
- Établissement de servitudes de dégagement aéroportuaires.
- Garantie de la sécurité des opérations aériennes.
- Réglementation des constructions et obstacles près des aéroports.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe les modalités d'application des servitudes de dégagement instituées aux abords des aéroports marocains ouverts à la circulation aérienne publique. Il définit les zones soumises à ces restrictions et les types d'obstacles (constructions, plantations, etc.) qui y sont interdits ou réglementés. L'objectif principal est d'assurer la sécurité des aéronefs lors des phases de décollage et d'atterrissage, en prévenant tout risque lié à des obstacles physiques. Il impacte l'urbanisme et l'aménagement du territoire dans les zones aéroportuaires.
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