مرسوم يتعلق بخدمات الملاحة الجوية
Ce décret encadre l'organisation et la fourniture des services de navigation aérienne au Maroc, garantissant la sécurité et la fluidité du trafic.
Points clés
- Réglementation des services de navigation aérienne.
- Garantie de la sécurité et fluidité du trafic.
- Définition des responsabilités des acteurs.
Résumé
Ce texte réglementaire établit les règles relatives à l'organisation, à la gestion et à la fourniture des services de navigation aérienne dans l'espace aérien marocain. Il vise à assurer la sécurité, la régularité et l'efficacité du trafic aérien, en définissant les responsabilités des différents acteurs et les exigences techniques et opérationnelles. Son champ d'application couvre l'ensemble des services essentiels à la circulation aérienne, de la gestion du trafic aux informations aéronautiques, contribuant ainsi à la conformité avec les normes internationales de l'aviation civile.
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